Allemagne: Google responsable des erreurs d'AI Overviews

Résumé

Le tribunal régional de Munich a jugé que les résumés générés par l’IA de Google dans ses résultats de recherche constituent les propres déclarations de l’entreprise, qui en est directement responsable. Cette décision écarte les protections classiques accordées aux moteurs de recherche et pourrait influencer la régulation mondiale des contenus générés par l’IA.

Les faits

Le tribunal régional de Munich a rendu une décision qualifiée de « landmark ruling » par The Decoder, estimant que Google est directement responsable du contenu de ses AI Overviews, les résumés générés par l’IA en tête de certains résultats de recherche. Le jugement précise que la jurisprudence protégeant les moteurs de recherche contre une responsabilité directe ne s’applique pas à ces synthèses. Dans l’affaire en cause (dossier n° 26 O 869/26), la juridiction a prononcé une injonction provisoire interdisant à Google de diffuser, via ses AI Overviews, de fausses allégations visant deux éditeurs munichois. L’IA de Google avait en effet lié ces deux maisons d’édition à des escroqueries, des « pièges à abonnements » et des pratiques commerciales douteuses, alors que de telles accusations ne figuraient pas dans les sources citées. Le tribunal relève que l’IA a mêlé des informations concernant d’autres entreprises réellement douteuses avec celles des plaignants, créant des rapprochements qui n’apparaissaient dans aucun des sites référencés. Dans ses réponses, l’AI Overview de Google introduisait notamment des formulations assurées du type : « Oui, [l’entreprise] est connue pour des pratiques commerciales douteuses », puis structurait le contenu avec un résumé, des signaux d’alerte sur la prétendue arnaque et des conseils aux internautes. Pour les juges, ces passages constituent des « déclarations propres du défendeur ». Le tribunal souligne que Google a conçu l’IA, qu’il la met à disposition des utilisateurs et qu’il « possède » ce qu’elle produit, « parce qu’il a seul la maîtrise de l’offre d’IA et des algorithmes avec lesquels l’IA fonctionne ». Les magistrats insistent sur le fait que les AI Overviews ne fonctionnent pas comme des résultats de recherche classiques, mais génèrent des « déclarations indépendantes, nouvelles et substantielles » en évaluant et combinant des contenus issus de sites tiers.

Pourquoi c’est important

Cette décision marque une rupture nette avec la jurisprudence allemande antérieure, qui ne voyait dans les moteurs de recherche que de simples intermédiaires rendant accessibles des contenus de tiers, avec une responsabilité seulement indirecte. En qualifiant les AI Overviews de contenu propre à Google, le tribunal de Munich fait basculer le débat sur la responsabilité des acteurs qui déploient des systèmes génératifs dans des services de grande diffusion. Au-delà du cas d’espèce, le jugement ouvre la voie à une nouvelle approche de la responsabilité des plateformes face aux erreurs factuelles produites par leurs systèmes d’IA. En considérant que Google est le seul à même de vérifier les déclarations de l’IA en les comparant aux sites sources, la décision pourrait servir de référence dans d’autres pays pour encadrer les contenus générés automatiquement et limiter les risques de diffamation algorithmique.

Questions fréquentes

Que dit le tribunal de Munich sur la responsabilité de Google ?

Le tribunal régional de Munich considère que les AI Overviews sont le contenu propre de Google et que l’entreprise est directement responsable des affirmations qui y figurent.

Pourquoi la protection classique des moteurs de recherche ne s’applique-t-elle pas ici ?

Les juges estiment que les AI Overviews ne se limitent pas à lister des liens, mais produisent des déclarations nouvelles, indépendantes et substantielles en combinant des contenus de sites tiers.

Quelles fausses affirmations l’IA de Google a-t-elle produites ?

L’IA a lié deux éditeurs munichois à des escroqueries, des pièges à abonnements et des pratiques douteuses, alors qu’aucune des sources liées n’établissait ces connexions.

Quelle mesure le tribunal a-t-il prise contre Google ?

Le tribunal régional de Munich a prononcé une injonction provisoire interdisant à Google de diffuser ces fausses allégations via ses AI Overviews à propos des deux éditeurs concernés.

En quoi cette décision peut-elle faire jurisprudence ?

Elle qualifie les contenus générés par l’IA comme les propres déclarations de l’opérateur, ce qui pourrait servir de modèle pour encadrer la responsabilité d’autres services d’IA générative dans le monde.

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