Australie : les géants technologiques contraints de rémunérer la presse ou de payer une taxe de 2,25 % sur leurs revenus

Résumé

L'Australie a dévoilé un projet de loi imposant aux plateformes comme Meta, Google et TikTok une taxe de 2,25 % sur leurs revenus locaux s'ils ne concluent pas d'accords commerciaux avec les éditeurs de presse. Cette mesure, baptisée News Bargaining Incentive (NBI), vise à soutenir le journalisme australien.

Les faits

Le gouvernement australien a présenté mardi un projet de loi intitulé News Bargaining Incentive (NBI), qui oblige les trois principales plateformes numériques – Meta, Google et TikTok – à compenser les éditeurs de presse locaux pour l'utilisation de leurs contenus. En cas de non-respect, une taxe de 2,25 % serait appliquée sur leurs revenus en Australie. Cette mesure succède au News Media Bargaining Code de 2021, jugé insuffisant car contourné par les plateformes. La ministre des Communications, Anika Wells, a déclaré lors d'une conférence de presse : « Les gens se tournent de plus en plus vers Facebook, TikTok et Google pour leurs actualités. » Le taux effectif de la taxe pourrait baisser à 1,5 % si un nombre suffisant d'accords est conclu, générant entre 200 et 250 millions de dollars australiens pour le secteur journalistique. Annoncée en décembre 2024 comme remplaçant du code de 2021, cette législation exclut explicitement les services d'intelligence artificielle, selon le secrétaire d'État assistant au Trésor, Daniel Mulino, qui précise que l'IA fait l'objet d'autres consultations, notamment sur le droit d'auteur. Les plateformes disposeraient jusqu'en juillet pour se conformer, date d'entrée en vigueur de la taxe. Meta a réagi vivement : son vice-président des Communications, Andy Stone, a qualifié la proposition de « simple taxe sur les services numériques » sur X, soulignant que les médias publient volontairement leurs contenus et que la taxe s'appliquerait même sans actualités sur les plateformes. Google et TikTok n'ont pas encore commenté.

Pourquoi c’est important

Cette initiative australienne marque une étape décisive dans la régulation des géants technologiques, en rendant la rémunération de la presse obligatoire sous peine de sanction financière directe. Contrairement au code de 2021, qui reposait sur des négociations négociées, le NBI élimine les échappatoires et cible spécifiquement les revenus locaux, potentiellement générant des centaines de millions pour un écosystème médiatique fragilisé par la concurrence des algorithmes. Elle pourrait inspirer d'autres pays, comme le Canada ou l'Union européenne, à durcir leurs approches face aux déséquilibres économiques entre plateformes et éditeurs. Sur le plan stratégique, l'exclusion des services d'IA souligne une prudence réglementaire : tandis que les contenus textuels et visuels sont visés, les modèles génératifs échappent pour l'instant à cette mesure, en attendant des débats sur le copyright. Cela reflète les tensions croissantes autour de l'utilisation des données journalistiques pour entraîner les IA, et positionne l'Australie comme pionnière dans un arbitrage entre soutien à la presse traditionnelle et innovation technologique.

Questions fréquentes

Quelle est la taxe prévue par le NBI ?

Une taxe de 2,25 % sur les revenus australiens de Meta, Google et TikTok, ramenable à 1,5 % en cas d'accords suffisants avec les éditeurs.

Quelles plateformes sont visées ?

Meta (Facebook), Google et TikTok, excluant les services d'intelligence artificielle.

Quand entre-t-elle en vigueur ?

Juillet, si le projet de loi est adopté, avec un délai de conformité jusqu'à cette date.

Quelle est la réaction de Meta ?

Andy Stone la qualifie de 'taxe sur les services numériques', applicable même sans contenus d'actualité.

Succède-t-elle à une autre mesure ?

Oui, au News Media Bargaining Code de 2021, jugé contourné par les plateformes.

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