Meta recule sur ses règles mais inquiète toujours les médias

Résumé

Meta a retiré la mention de l’entraînement de ses conditions commerciales, mais des experts estiment que leur formulation autorise encore cette pratique.

Les faits

Meta a modifié ses conditions commerciales pour supprimer une formulation laissant entendre qu’elle pouvait entraîner librement ses modèles d’IA à partir de sites d’information. Des experts juridiques estiment toutefois que cette modification ne dissipe pas leurs inquiétudes. Les nouvelles conditions, qui doivent entrer en vigueur le 30 octobre 2026, indiquaient initialement que Meta « peut utiliser tout contenu » publié sur les sites associés à un compte professionnel afin de « développer, rechercher » et « entraîner » ses produits. Après la vive réaction du secteur de l’édition, Meta a retiré la mention de l’entraînement à partir de contenus récupérés. James Grimmelmann, professeur de droit numérique et de l’information à Cornell Law School, estime néanmoins que la formulation relative aux contenus « associés à vos produits ou services » pourrait encore permettre à Meta de récupérer des sites entiers. Matt Topic, avocat spécialisé dans les médias et la propriété intellectuelle chez Loevy & Loevy, juge que la version révisée autorise toujours Meta à utiliser ces contenus récupérés pour développer tout « produit professionnel ». Selon lui, le terme « développer » est suffisamment large pour inclure l’entraînement. Meta affirme de son côté que cette mise à jour ne vise pas à récupérer gratuitement des contenus d’information et qu’elle ne lui confère aucun nouveau droit passant outre les préférences indiquées par le fichier robots.txt.

Pourquoi c’est important

Le désaccord porte sur la portée juridique de la notion de « développement ». Même après le retrait explicite du mot « entraîner », les experts cités estiment que l’autorisation d’utiliser des contenus récupérés pour développer un produit professionnel pourrait préserver une base juridique pour des produits d’IA de Meta. L’enjeu concerne aussi la valeur des instructions robots.txt, traditionnellement utilisées pour indiquer aux robots d’exploration ce qu’ils peuvent parcourir. Des experts avaient estimé que les conditions commerciales pouvaient permettre à Meta de soutenir qu’elles prévalent sur ces consignes, tandis que l’entreprise affirme que ses nouvelles conditions ne leur sont pas supérieures.

Questions fréquentes

Quand les nouvelles conditions commerciales de Meta doivent-elles entrer en vigueur ?

Elles doivent entrer en vigueur le 30 octobre 2026.[1]

Meta a-t-elle conservé la mention explicite de l’entraînement ?

Non. Après la réaction du secteur de l’édition, Meta a retiré la mention de l’entraînement de ses produits à partir de contenus récupérés.[1]

Pourquoi des experts restent-ils préoccupés ?

Ils estiment que le terme « développer » pourrait être suffisamment large pour inclure l’entraînement de produits d’IA.[1]

Quelle est la position de Meta sur le fichier robots.txt ?

Meta affirme que les propriétaires de contenus peuvent utiliser robots.txt pour signaler leurs préférences et que ses conditions ne leur confèrent aucun droit supérieur.[1]

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