OpenAI défend le fair use comme moteur de l’innovation en IA

Résumé

OpenAI relaie les arguments d’auteurs, chercheurs et associations en faveur du fair use pour l’entraînement des modèles d’intelligence artificielle.

Les faits

OpenAI publie des extraits de mémoires déposés par des créateurs, des universitaires, des défenseurs de l’accessibilité et des experts juridiques auprès de la Cour. Ces contributions soutiennent le principe du fair use et son application à l’entraînement de l’intelligence artificielle. L’article est daté du 30 octobre 2026. L’un des arguments avancés est que l’entraînement de modèles d’IA utilise des œuvres protégées à une fin fondamentalement différente, sans donner au public un accès de substitution à ces œuvres. Selon cet argument, l’entraînement permet de créer des technologies transformatrices et ne constitue pas une atteinte au droit d’auteur au titre des effets de marché décrits par le Copyright Act. L’American Council of the Blind, l’Association of Research Libraries, l’American Library Association, la Consumer Technology Association et la Business Software Alliance estiment que l’affaire concerne notamment les chercheurs médicaux, les patients, les enseignants, les personnes handicapées, les agriculteurs, les créateurs indépendants ainsi que les secteurs du logiciel et du droit. Ils affirment que le fair use facilite l’apprentissage, la découverte, la communication et la création. D’autres contributions défendent une distinction entre la substitution d’une expression protégée et la concurrence exercée par de nouvelles œuvres. Authors Alliance soutient notamment que la « dilution du marché » ne devrait pas être considérée comme un préjudice reconnu par l’article 107(4) du Copyright Act lorsque les productions concurrentes ne copient pas l’expression protégée. Engine and Developers Alliance affirme de son côté que l’entraînement sert à construire des outils généralistes, et non à reproduire les œuvres utilisées.

Pourquoi c’est important

La position présentée par OpenAI cherche à inscrire l’entraînement des modèles dans l’histoire juridique du fair use, décrit comme un mécanisme ayant contribué à des avancées médicales, scientifiques et technologiques. L’enjeu dépasse ainsi les seuls développeurs de grands modèles de langage : il concerne aussi les organisations et les utilisateurs qui dépendent de systèmes d’IA développés par d’autres. Le débat porte également sur la manière d’évaluer le préjudice économique. Les mémoires cités contestent l’idée que toute baisse de ventes, de visibilité ou de valeur d’une œuvre puisse suffire à caractériser une atteinte au droit d’auteur. La distinction défendue oppose la protection de l’expression originale à la protection contre le succès de nouvelles créations concurrentes.

Questions fréquentes

Que défend OpenAI dans cet article ?

OpenAI relaie des arguments selon lesquels le fair use protège l’entraînement des modèles d’IA et soutient l’innovation.

Quels domaines pourraient être concernés ?

Les contributions citées mentionnent notamment la recherche médicale, l’éducation, l’accessibilité, l’agriculture, les logiciels et le droit.

Que signifie la « dilution du marché » dans le débat ?

Authors Alliance la décrit comme une pression concurrentielle globale exercée par de nouvelles productions, sans copie de l’expression protégée.

L’entraînement d’un modèle vise-t-il à reproduire les œuvres utilisées ?

Engine and Developers Alliance affirme que l’objectif est de construire un outil généraliste adaptable à de nouvelles finalités.

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