OpenAI s'oppose à une loi californienne sur l'IA
D'après The Decoder (15 août 2026 à 02h00)
Résumé
Dans une lettre adressée au sénateur Scott Wiener, OpenAI s’oppose au projet de loi californien SB 1047 et défend une régulation des modèles d’IA de pointe au niveau fédéral.
Les faits
Dans une lettre datée du 21 août 2024 adressée au sénateur Scott Wiener, OpenAI annonce qu’elle « oppose » le projet de loi californien SB 1047 relatif à la sûreté des modèles d’intelligence artificielle de pointe. La société rappelle avoir été fondée en 2015 comme laboratoire de recherche avec l’objectif de créer une intelligence artificielle générale sûre au bénéfice de l’humanité et souligne qu’elle a depuis lancé des outils comme ChatGPT pour rendre cette technologie accessible au grand public. OpenAI affirme soutenir une régulation fédérale de l’IA qui équilibre les bénéfices et les risques, tout en maintenant l’avance des États‑Unis en matière de développement de l’IA. La lettre indique que l’entreprise est « encouragée » par les efforts de la Maison-Blanche et du Congrès, en citant l’ordonnance exécutive sur l’IA et divers projets législatifs, et qu’elle appuie l’élaboration de politiques claires pour rendre l’IA sûre et accessible. Tout en saluant le rôle du sénateur Wiener et les échanges avec son équipe, OpenAI explique que, malgré son soutien à certaines intentions du texte, elle se joint à d’autres laboratoires, développeurs, experts et membres de la délégation californienne au Congrès pour s’opposer au projet. La lettre cible particulièrement les dispositions de SB 1047 liées aux risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires, qui s’appuient sur des « protocoles de sûreté et de sécurité » et confient des responsabilités d’application à des agences de l’État comme le bureau du procureur général de Californie et un nouveau « Board of Frontier Models » au sein de la Government Operations Agency. OpenAI estime que ces risques relèvent de la sécurité nationale et doivent être gérés par des structures fédérales disposant d’une expertise approfondie, comme le bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison-Blanche, le département du Commerce, l’US AI Safety Institute, le Conseil de sécurité nationale et les agences de défense et de renseignement. OpenAI souligne enfin le contexte international et économique de cette régulation. La lettre mentionne que l’administration Biden a signé plusieurs accords sur la sécurité et la gouvernance de l’IA, dont la Déclaration de Bletchley, le processus d’Hiroshima du G7 et la Déclaration de Séoul pour une IA sûre, innovante et inclusive. Elle rappelle aussi les engagements volontaires pris avec la Maison-Blanche par des laboratoires d’IA, dont OpenAI, sur la sécurité et l’évaluation des systèmes, et développe l’idée qu’un cadre fédéral clair aiderait les États‑Unis à conserver leur avantage compétitif face à des pays comme la Chine, tout en promouvant des valeurs démocratiques.
Pourquoi c’est important
Cette prise de position explicite d’OpenAI contre SB 1047 illustre la bataille de gouvernance en cours autour des modèles d’IA dits de « frontière ». En dénonçant le risque d’un « patchwork » de lois d’État et en plaidant pour un pilotage fédéral des questions de sécurité nationale, l’entreprise cherche à orienter le centre de gravité réglementaire vers Washington plutôt que Sacramento. L’argumentaire met également en lumière l’équilibre délicat entre protection contre les risques extrêmes (notamment chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires) et maintien du dynamisme économique de la Californie, décrite comme moteur de la prospérité et épicentre de l’écosystème mondial de l’IA. En se joignant à d’autres acteurs pour s’opposer au texte, OpenAI signale que les grands laboratoires entendent peser directement sur l’architecture des futures règles encadrant leurs modèles les plus puissants.
Questions fréquentes
Que dit la lettre d’OpenAI sur le projet de loi SB 1047 ?
OpenAI indique qu’elle « oppose » SB 1047 et détaille ses préoccupations sur la régulation des modèles d’IA de pointe et les enjeux de sécurité nationale.
Pourquoi OpenAI veut une régulation fédérale de l’IA ?
La lettre affirme que les impacts sur la compétitivité et la sécurité nationale exigent des règles définies au niveau fédéral plutôt qu’un ensemble de lois d’État.
Quels risques SB 1047 cherche‑t‑il à encadrer ?
OpenAI décrit des dispositions visant les risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires via des protocoles de sûreté et de sécurité spécifiques.
Quelles agences OpenAI juge compétentes pour gérer les risques d’IA ?
La lettre cite le bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison-Blanche, le département du Commerce, l’US AI Safety Institute et le Conseil de sécurité nationale.
Comment OpenAI situe SB 1047 dans le contexte international ?
La lettre mentionne plusieurs accords soutenus par l’administration Biden, comme la Déclaration de Bletchley, le processus d’Hiroshima du G7 et la Déclaration de Séoul.
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The DecoderAuteur
Rédaction IA-MediasRédaction spécialisée dans la veille et l'analyse de l'actualité de l'intelligence artificielle, des puces IA, des robots, des agents IA et de la recherche.