Les sénateurs Hawley et Murphy veulent punir les IA pirates

Résumé

Josh Hawley et Chris Murphy préparent une loi visant les entreprises d’IA après des piratages par des agents autonomes, malgré la ligne de l’administration Trump.

Les faits

Les sénateurs Josh Hawley, républicain du Missouri, et Chris Murphy, démocrate du Connecticut, prévoient de présenter un projet de loi bipartisan sur la responsabilité des systèmes d’intelligence artificielle au Congrès américain. Le texte, baptisé AI Agent Accountability Act, viserait à engager la responsabilité pénale et civile des entreprises en cas d’incidents de piratage liés à des agents d’IA. Les deux élus estiment que le droit actuel laisse trop d’incertitude sur la personne ou l’entreprise pouvant être tenue responsable lorsqu’un agent d’IA pirate un système. Leur approche s’oppose à celle de responsables de l’administration, qui considèrent que les lois existantes permettent déjà de traiter les préjudices liés à l’intelligence artificielle. « Comme le président l’a indiqué, nous avons des lois de protection des consommateurs. Nous avons des lois sur la responsabilité du fait des produits », a déclaré Jay Clayton, directeur du renseignement national, lors de l’émission Squawk Box. Il a également cité le ministère de la Justice ainsi que les dispositifs juridiques existants dans les secteurs des transports, de l’énergie et des services financiers. D’autres initiatives bipartisanes sont en préparation ou ont déjà été déposées au Congrès. Ted Lieu et Nathaniel Moran défendent un texte qui imposerait aux développeurs de disposer d’un mécanisme pour désactiver une IA présentant un risque catastrophique. Tom Kean et John Kennedy ont présenté une proposition similaire. Plusieurs autres projets portent sur les tests des modèles, la gestion des risques, la transparence et la cybersécurité.

Pourquoi c’est important

Le projet de Josh Hawley et Chris Murphy place la question de la responsabilité au cœur du débat américain sur les agents d’IA. Plutôt que de tenter d’établir un cadre réglementaire exhaustif pour une technologie en évolution constante, le bureau de Hawley considère la responsabilité en cas de dommage comme une voie plus simple. Cette initiative révèle aussi un désaccord persistant entre le Congrès et l’administration Trump. Le président défend l’autorégulation du secteur, tandis qu’un nombre croissant de républicains au Congrès soutiennent l’adoption de nouvelles lois. Les discussions législatives sur l’IA sont par ailleurs au point mort, alors que le Congrès interrompt ses travaux pour la période électorale.

Questions fréquentes

Que prévoit l’AI Agent Accountability Act ?

Le texte chercherait à engager la responsabilité pénale et civile des entreprises pour des incidents de piratage impliquant des agents d’IA.

Qui porte ce projet de loi ?

Le projet est porté par les sénateurs Josh Hawley, républicain du Missouri, et Chris Murphy, démocrate du Connecticut.

Pourquoi les sénateurs jugent-ils une nouvelle loi nécessaire ?

Ils estiment que le droit actuel laisse trop d’incertitude sur la responsabilité lorsqu’un agent d’IA pirate un système.

Quelle est la position de l’administration Trump ?

L’administration estime que les lois existantes peuvent traiter les préjudices liés à l’IA et défend l’autorégulation du secteur.

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